Question 1

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle (PI) ?

Accepted Answer

La PI est une spécialité juridique dont l'objet consiste à protéger toute forme de création issue du génie humain : inventions, marques, designs, œuvres littéraires et artistiques, logiciels, savoir-faire industriel etc. Elle se divise en deux grandes catégories : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique, aussi communément appelée le droit d'auteur.

Question 2

Pourquoi est-il crucial de protéger ma PI ?

Accepted Answer

Pour sécuriser votre avantage concurrentiel, valoriser votre entreprise, générer des revenus (licences, ventes), et dissuader les contrefacteurs. La PI est un actif immatériel essentiel.

Question 3

Qu'est-ce qu'un brevet ?

Accepted Answer

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur une invention, c'est-à-dire sur la solution technique à un problème technique. La protection d'un brevet ne peut excéder 20 ans, à charge pour son titulaire de verser chaque année une taxe de maintien en vigueur appelée annuité.

Question 4

Qu'est-ce qu'une marque ?

Accepted Answer

Une marque est un signe distinctif (mot, logo, slogan etc.) ayant vocation à garantir l'origine d'un produit ou d'un service. Elle vous permet de vous différencier de vos concurrents et constitue un outil remarquable de conquête de marchés.

Question 5

Combien coûte un brevet ?

Accepted Answer

Les coûts varient considérablement en fonction du pays, des honoraires du conseil et des frais de procédure. Les frais de procédure sont plutôt modestes en France (moins de 600 € pour la première année et 39 € par an les quatre années suivantes). En y ajoutant les honoraires du Conseil mandaté pour rédiger votre demande de brevet, vous devez prévoir plusieurs milliers d'euros. Mais n'oubliez jamais que le coût du dépôt d'un brevet doit être apprécié à la lumière de l'avantage économique et concurrentiel qu'il a vocation à vous procurer.

Question 6

Quand dois-je commencer à protéger ma PI ?

Accepted Answer

Le plus tôt possible, idéalement avant le lancement commercial de votre produit ou service. Dans certains cas, la divulgation peut compromettre la protection envisagée.

Nouscontacter

Contact

Discutons de votre projet