Comprendrevite pour décider mieux

Toutes les réponses à vos questions sur la propriété intellectuelle, les brevets, les marques et nos services de conseil.

Généralités

Qu'est-ce qu'un NDA ?

Quelle est la différence entre la propriété industrielle et le droit d'auteur ?

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle (PI) ?

La PI protège-t-elle les idées ?

Pourquoi protéger sa PI ?

Dessins & Modèles

Quelle est la durée de protection d'un dessin ou modèle ?

Qu'est-ce qu'un dessin ou modèle ?

Quand est-il judicieux de déposer un dessin ou modèle ?

Quelle est la différence avec le droit d'auteur et le brevet ?

Stratégie & Litiges

Quand dois-je commencer à protéger ma PI ?

Qu'est-ce que l'épuisement des droits ?

Qu'est-ce qu'une licence de PI ?

Comment choisir entre le brevet et le secret commercial ?

Qu'est-ce qu'un "freedom to operate" (FTO) ?

Brevets d'Invention

Qu'est-ce qu'un brevet ?

Que se passe-t-il si je vends mon invention sans la breveter ?

Un brevet français est-il valable partout dans le monde ?

Puis-je breveter une idée ?

Puis-je tester le produit que j’ai créé dans un salon professionnel avant de déposer un brevet ?

Combien de temps dure un brevet ?

Combien coûte un brevet ?

Quelles sont les conditions pour breveter une invention ?

Droit d'Auteur

Les droits d’auteurs sont-ils, eux aussi, déposés devant l’INPI ?

Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?

Puis-je déposer le code source d'un logiciel ?

Quelle est la durée du droit d'auteur ?

Aspects juridiques

Comment se déroule un litige en PI ?

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

Quelles sont les sanctions pour la contrefaçon ?

Quelle est la différence entre un brevet et une invention non brevetable ?

Qu'est-ce que l'INPI et à quoi sert-il ?

Puis-je inclure une clause de PI dans mes contrats de travail ?

Les noms de domaine sont-ils de la PI ?

Marques

La recherche d'antériorité est-elle obligatoire avant de déposer une marque ?

Ma marque est-elle protégée si je la dépose à l'INPI ?

Quels sont les risques de ne pas déposer ma marque ?

Un simple logo peut-il être déposé comme marque ?

Qu'est-ce qu'une marque ?

Puis-je déposer une marque mondiale ?

Puis-je déposer une marque sur mon nom de domaine ?

Pourquoi déposer une marque ?

Quel est le prix pour déposer une marque ?

Que faire si je découvre une contrefaçon de ma marque ?

Puis je modifier ma marque après l’avoir déposée, en y rajoutant un logo ou de nouveaux produits et/ou services ?

Quelle est la durée de vie d'une marque ?